ENTENTE POUR LE PERMIS DU LOGICIEL EKKEKOmd ET ENTENTE AVEC L’UTILISATEUR

Nous (Les Industries Ekkeko Ltée.) pouvons faire des amendements aux termes et aux conditions en tout temps en faisant suivre les termes et conditions révisés à l’adresse électronique dans votre profil d’usager. Si vous êtes en désaccord avec les termes et conditions révisés, vous devez effacer tout logiciel EKKEKOmd que vous possédez et cesser le service EKKEKOmd dans les trente (30) jours, contre quoi il sera considéré que vous acceptez les termes et conditions révisés.

1. PERMIS POUR LOGICIEL EKKEKOmd
2. RESTRICTIONS CONCERNANT LE LOGICIEL EKKEKOmd
3. ÉLIGIBILITÉ POUR L’UTILISATION DU LOGICIEL ET DU SERVICE EKKEKOmd
4. QU’EST-CE QUE EKKEKOmd?
5. RESTRICTIONS SUR L’UTILISATION
6. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET VIE PRIVÉE
7. TERME ET RÉSILIATION
8. SANS GARANTIE
9. LIMITE DES RESPONSABILITÉS
10. DÉDOMMAGEMENT
11. MARQUES DÉPOSÉES
12. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION
13. GÉNÉRAL

1. PERMIS POUR LOGICIEL EKKEKOmd

Dans la mesure où vous respectez tous les termes et conditions ci-inclus, nous vous offrons un permis pour copier et utiliser de façon personnelle le logiciel EKKEKOmd. Ce permis est personnel, non-exclusif et vous ne pouvez ni le céder, ni le transférer et à quiconque.

2. RESTRICTIONS CONCERNANT LE LOGICIEL EKKEKOmd

Vous ne pouvez ni vendre, ni distribuer, ni mettre en gage, ni prêter, ni revendre le permis ou l’utilisation du logiciel EKKEKOmd. Si quelqu’un que vous connaissez voudrait obtenir une copie du logiciel EKKEKOmd, veuillez les référer au site Web situé au http://www.ekkeko.com et nous nous ferons un plaisir d’offrir une copie s’ils sont en accord avec les termes stipulés par cette Entente. Le logiciel EKKEKOmd reste, en tout temps, notre propriété unique et exclusive. Vous ne pouvez modifier le logiciel EKKEKOmd ni changer les indications de propriété, ni décompiler, ni désassembler, ni entamer un processus de déconstruction quelconque du logiciel EKKEKOmd, ni autoriser quiconque à le faire.

3. ÉLIGIBILITÉ POUR L’UTILISATION DU LOGICIEL ET DU SERVICE EKKEKOmd

Pour utiliser le logiciel et les services EKKEKOmd, vous devez être en droit de former un contrat engageant de façon légale sous les lois applicables. Si vous ne vous qualifiez pas, veuillez ne pas télécharger le logiciel EKKEKOmd, ni vous servir des services reliés.

4. QU’EST-CE QUE EKKEKOmd?

Nous offrons un logiciel qui vous permet de créer des annonces qui seront emmagasinées sur votre ordinateur. Nous maintenons un index central, selon des catégories, qui permet aux utilisateurs de consulter votre annonce en communiquant avec votre ordinateur et réciproquement, vous permet de consulter les annonces des autres en visitant leur ordinateur. Nous ne faisons pas la révision du contenu des annonces avant qu’elles soient accessibles aux utilisateurs autorisés. Nos ordinateurs ne reçoivent que l’information abrégée qui permet le classement de l’annonce. Nous ne recevons pas de copie d’annonces lorsqu’elles deviennent disponibles pour les utilisateurs, ni après. Concernant leurs annonces et les transactions s’ensuivant, tous les usagers autorisés sont personnellement responsables de s’assurer de la légalité et du respect des restrictions de cette Entente. Nous ne nous impliquons d’aucune façon dans la création d’annonce ou dans les transactions résultant de ces annonces et n’avons aucun contrôle sur la véracité, l’exactitude ou la légalité des annonces, ni sur la qualité, la sécurité, l’utilisation suggérée du produit ou du service, la disponibilité ou la légalité des produits ou services. De même, nous n’avons aucun contrôle sur l’exécution de la vente, ni sur le pouvoir légal ou la solvabilité des parties impliqués dans les transactions qui découlent des annonces. Il se peut que vous ayez affaire avec des personnes d’âge mineur ou des individus qui se font passer pour d’autres. Il se peut que vous trouviez des annonces offensants, nuisibles, inexactes ou trompeurs. Veuillez exercer de la prudence en consultant les annonces et lors de transactions avec les autres utilisateurs. Les utilisateurs peuvent venir de partout au monde. Nous demandons aux utilisateurs qui font face à un comportement illégal d’autres utilisateurs de rejoindre les autorités locales, provinciales, fédérales ou d’état de loger une plainte.

5. RESTRICTIONS SUR L’UTILISATION

Vous acceptez de ne pas utiliser le logiciel et les services EKKEKOmd pour :

5,1 participer à des activités frauduleuses;

5,2 vendre de faux produits ou des produits volés, ou des produits qui ne vous appartiennent pas légalement;

5,3 transmettre des renseignements faux, inexacts ou trompeurs concernant les produits ou services;

5,4 communiquer du matériel nocif, agressant, diffamatoire, obscène, vulgaire, haineux ou menaçant;

5,5 masquer ou déformer son identité dans le but de tromper d’autres utilisateurs;

5,6 enfreindre les droits d’auteurs, le brevet, la marque, le secret de fabrication, le droit à la propriété intellectuelle d’un autre ou faire de la publicité, prêter ou vendre des produits et services qui enfreignent à un ou l’autre de ces droits;

5,7 enfreindre au droit de quelqu’un de faire de la publicité ou au droit de vie privée d’un autre;

5,8 communiquer de la pornographie infantile;

5,9 disséminer des virus, « bugs », vers, bombes à retardements, chevaux de Troie, ou autre code informatique qui pourraient endommager, empêcher le fonctionnement, l’accès ou interférer avec un système informatique;

5,10 faire des démarches dans le but d’empêcher le fonctionnement, corrompre, attaquer, infiltrer, interférer, effacer ou refuser d’accorder un service aux systèmes informatiques d’autres usagers ou de nos usagers;

5,11 compiler l’information personnelle d’autres usagers pour des raisons autres que celles de faire des transactions de produits et services annoncés par d’autres usagers;

5,12 compiler, reproduire, ou distribuer des données obtenues par l’entremise de EKKEKOmd autre que pour votre usage personnel, ou pour faire des transactions sur les produits et services annoncés par d’autres usagers;

5,13 commettre des actes contraires aux lois et règlements ainsi que des actes contraires à des contrats entrepris avec un tierce parti;

5,14 communiquer, vendre ou échanger ou de faire affaire de toute autre façon dans les renseignements personnels de manière contraire aux lois applicables;

N’UTILISEZ PAS LE SERVICE ET LE LOGICIEL EKKEKOmd POUR VENDRE, ÉCHANGER, COMMUNIQUER OU DE FAIRE AFFAIRE DANS L’ENFREIGNEMENT DE COPIES OU D’ŒUVRES PROTÉGÉES PAR LES DROITS D’AUTEURS. CHAQUE USAGER EST RESPONSABLE DE SON COMPORTEMENT. TRANSGRESSER LES DROITS D’AUTEURS PEUT MENER À DES RESPONSABILITÉS CIVILE ET CRIMINELLE, INCLUANT AMENDES ET EMPRISONNEMENT.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET VIE PRIVÉE

Lors de la préparation de la publicité vous serez incité à fournir des renseignements personnels, pour les besoins de communication. Ces informations seront incluses dans la publicité et transmisent à l’usager qui visionne l’annonce. Vous pouvez empêcher la transmission de cette information en supprimant l’annonce. Soyez conscient que les copies de publicité ayant déjà été transmises ne seront pas supprimées à ce moment, mais demeureront sur les ordinateurs des usagers jusqu’à ce que ceux-ci choisissent de l’annuler. Les renseignements de liaison que vous sauvegarder dans votre profile d’usager EKKEKOmd seront communiquée à notre serveur. Nous pourrons utiliser cette information pour recueillir des données sur l’efficacité et la popularité de notre service en fonction de certaines régions géographiques et groupes démographiques. Vous pouvez changer ou corriger cette information n’importe quand en modifiant votre profil d’usager. Si vous êtes contre la transmission de votre information personnelle, n’entrez pas de renseignements lorsque vous utiliserez EKKEKOmd Software and Service. Seulement votre nom d’usager ainsi que votre adresse courriel sont des informations requises. Nous utiliserons et communiquerons votre nom d’usager à un tierce parti seulement dans le but de classer vos annonces sur notre serveur. Nous n’utiliserons votre adresse courriel que pour établir votre identité en lien avec votre nom d’usager et mot de passe, pour vous tenir au courant des changements concernants EKKEKOmd Software and Service, et pour vous fournir des informations sur ses caractéristiques et son mode d’opération. Nous pourrons utiliser votre courriel pour vous communiquer des informations et des offres spéciales d’entreprises affiliées, ou fournir à ces compagnies votre adresse courriel pour qu’elles puissent communiquer directement avec vous. Par contre, avant une telle utilisation vous serez informé par adresse courriel dans votre profil d’usager sur la façon dont vous pourrez vous exonérer d’un tel usage. Nous ne surveillons pas votre usage d’EKKEKOmd Software and Service. Nous pourrons compiler, distribuer, vendre ou louer à de tierces partis l’information globale concernant l’information dans l’index affiché sur notre serveur, mais aucune de ces informations ne sera reliée à un usager en particulier qui puisse être identifié. L’information globale ne contiendra pas le nom d’usager. Nos serveurs sont à l’adresse qui suit : 1080 Beaver Hall, Montréal, Québec, Canada. Si vous avez des questions concernant la confidentialité de l’information personnelle, veuillez nous contacter à l’adresse courriel qui suit : privacy@ekkeko.com. Nous nous efforcerons d’y répondre dans la mesure du possible.

77. TERME ET RÉSILIATION

Cette entente et votre droit d’utiliser EKKEKOmd Software and Service continueront jusqu’au temps ou nous déciderons de sa fin. Nous pouvons vous aviser de cette mise à terme à n’importe quel moment et à notre discrétion, incluant sans limitations pour manquement aux termes de cette entente en vous envoyant un avis par l’adresse courriel dans votre profil d’usager.

8. SANS GARANTIE

NOUS, AINSI QUE NOS EMPLOYÉS, AGENTS ET FOURNISSEURS OFFRENT LE EKKEKOmd SOFTWARE AND SERVICE « TEL QUEL » SANS GARANTIE NI CONDITION, EXPRIMÉE, SOUS-ENTENDUE OU DÉFINIE PAR LA LOI, INCLUANT SANS LIMITATION, N’IMPORTE QUELS GARANTIES DE TITRE, QUALITÉ MARCHANDE, CONVENANCE POUR UN BUT PARTICULIER ET NON ENFREIGNEMENT. NOUS N’ÉTENDRONS AUCUNE FORME DE GARANTIE À AUCUN PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ PAR L’ENTREMISE D’EKKEKO SOFTWARE AND SERVICE.

N’IMPORTE QUELLE DONNÉE TÉLÉCHARGÉE EN UTILISANT EKKEKOmd SOFTWARE AND SERVICE SE FAIT À VOS RISQUES ET VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ÊTES LE SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES ENCOURUS À VOTRE ÉQUIPEMENT, LOGICIELS ET DONNÉES.

9. LIMITE DES RESPONSABILITÉS

VOUS ÊTES D’ACCORD QUE DANS AUCUNE CIRCONSTANCE, NI NOUS, NI NOS EMPLOYÉS, AGENTS OU FOURNISSEURS, NE SERONS RESPONSABLE QUE CE SOIT EN CONTRAT, ACTE DÉLICTUEL OU DROIT CIVIL OU RESPONSABILITÉ CIVILE POUR DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, SPÉCIAUX , PRÉVUS PAR LA LOI, CONSÉQUENTS, DE PRÉJUDICE MORAL POUVANT SURVENIR SUITE À L’ÉCHEC PARTIEL OU COMPLET D’EKKEKOmd SOFTWARE AND SERVICE, LA PERTE DE PROGRAMMES, DONNÉES OU SERVICES DE TIERCES PARTIES, DOMMAGES À VOTRE ÉQUIPEMENT, ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE SYSTÈME OU DES TRANSMISSIONS, ANNONCES REÇUES D’AUTRES USAGERS OU D’AFFAIRES AVEC D’AUTRES USAGERS. DANS AUCUNE CIRCONSTANCE NOTRE RESPONSABILITÉ, AINSI QUE CELLE DE NOS EMPLOYÉS, AGENTS ET FOURNISSEURS, N’EXCÉDERA UN MONTANT DE CINQUANTE(50) DOLLARS CANADIEN.

10. DÉDOMMAGEMENT

Vous êtes d’accord de dédommager et de nous protéger nous, nos filiales, affiliés, employés, agents, et fournisseurs, de n’importe quelle revendication ou demande, incluant des frais raisonables d’avocats, faite par un tierce parti suite à votre manquement à cette Entente ou de votre transgression des droits d’un tierce parti.

11. MARQUES DÉPOSÉES

Les nom et logo EKKEKO sont des marques qui appartiennent aux Industries Ekkeko Ltée.

12. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION

Cette Entente est régie par les lois applicables dans la province du Québec, Canada. N’importe quelle discorde survenant de, ou en lien avec, ce permis sera amené devant la cour compétente dans le district juridique de Montréal, Québec, Canada, à l’exclusion de n’importe quel autre lieu.

13. GÉNÉRAL

Notre inaction face à une transgression par vous ou d’autres, ne suggère pas que nous renonçons à notre droit d’agir face à des transgressions subséquentes ou similaires. Les dispositions des sections 2, 5, 6, 8, 9 et 10 de cette entente survivront à son expiration ou résiliation.

An English version of this agreement is available at: http://www.ekkeko.com/terms.htm.



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